BIENVENUE A DONZAC EN GIRONDE
Mairie de Donzac
OUVERTURE MAIRIE
Mardi : 8h00 12h00 13h30 17h30
Vendredi : 8h00 12h00 13h00 17h00
ELECTIONS
Inscriptions sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Si vous vivez en France, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste
électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez demander à être inscrit soit une liste électorale consulaire, soit sur la liste
électorale d'une mairie.
A savoir : le jeune de 18 ans qui a fait son recensement citoyen est inscrit
automatiquement sur les listes électorales, tout comme la personne devenue française après 2018.
Liste électorale d'une mairie
Il faut remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
- Être français
- Jouir de ses droits civils et politiques
À savoir :
- un citoyen européen résidant en France peut demander à s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
- une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière
- une personne majeure placée sous tutelle ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune de votre domicile
- Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
- Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
- Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
À savoir :
- Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.
- Si vous êtes SDF, ou forain, ou gens du voyage, vous pouvez être inscrit dans la commune de l'organisme où vous avez élu domicile.
Quand s'inscrire?
Il est possible de s'inscrire toute l'année.
Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l'élection.
Mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de l'élection.
Comment s'inscrire?
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription
ou en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367
Les prochaines élections
1er tour : 10 avril 2022
2d tour : 24 avril 2022
1er tour : 12 juin 2022
2d tour : 19 juin 2022
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement conforme aux dispositions issues du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Conformément à ces dispositions, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité, ainsi qu’à l’opposition en contactant la Mairie de Donzac.
