BIENVENUE A DONZAC EN GIRONDE
Mairie de Donzac
OUVERTURE MAIRIE
Mardi : 8h00 12h00 13h30 17h30
Vendredi : 8h00 12h00 13h00 17h00
ÉTAT CIVIL
Carte nationale d'Identité (CNI)
À la suite d'un déploiement progressif, la nouvelle carte nationale d'identité entre en vigueur sur tout le territoire lundi 2 août 2021. Cette carte, plus petite que l'ancienne, est au format carte bancaire (comme le nouveau permis de conduire) et contient une puce électronique.
Devez-vous renouveler votre carte qui est à l'ancien format ?
Service-Public.fr vous rappelle les caractéristiques de cette nouvelle carte qui vise à lutter contre la fraude et l'usurpation d'identité.
Expérimentée d'abord dans l'Oise depuis le 15 mars 2021, la nouvelle carte d'identité a été peu à peu déployée sur tout le territoire entre le 29 mars et le 28 juin 2021. C'est un règlement européen du 20 juin 2019 qui impose la généralisation de cette carte à partir du 2 août 2021. Les États de l'Union qui ont déjà une carte nationale d'identité doivent désormais délivrer cette carte sécurisée.
Sa puce électronique, hautement sécurisée, comprend des informations qui figurent sur la carte : nom, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, l'adresse, la taille, le sexe, la date de délivrance de la carte et sa date de fin de validité ainsi que, comme pour le passeport, la photo du visage et les empreintes digitales (sauf pour les mineurs de moins de douze ans).
Elle est également équipée d'un cachet électronique visuel (CEV) signé par l’État, qui permet une lecture automatique et reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées.
A savoir : Pour les enfants en garde partagée, il y aura toujours 2 adresses.
Il n'est évidemment pas obligatoire que tous les citoyens soient munis d'une telle carte à partir du 2 août 2021.
En revanche, aucune carte nationale d'identité à l'ancien format ne pourra être délivrée à partir de cette date.
Vous n'avez donc pas besoin de renouveler votre carte actuelle de manière anticipée si elle est encore valide. Ce n'est qu'à partir de 2031 que vous ne pourrez plus voyager dans l'espace européen avec votre ancienne carte.
Lors de la demande de carte d'identité, il sera indispensable de donner ses empreintes digitales pour qu'elles soient mises dans la puce de la carte. Comme pour les passeports, une double vérification sera effectuée, d'abord au moment de l'instruction puis lors de la remise de la carte. Les empreintes figurent donc obligatoirement dans la puce de la carte mais elles ne seront pas conservées dans le traitement national si le titulaire de la carte en fait la demande.
La durée de validité de la nouvelle carte sera de dix ans, et non plus de quinze ans, pour respecter le règlement européen.
Rappel : La première demande et le renouvellement de la carte d'identité sont gratuits sauf en cas de perte ou de vol (25 €).
Formalités pour partir en voyage
Si vous devez voyager hors de la métropole ou à l’étranger, penser à vérifier la date de validité de votre Carte d’identité et/ou de votre passeport.
S’ils n’ont plus que 6 mois de validité, vous devez les refaire pour pouvoir partir.
Pour les mineurs non-accompagnés de leurs parents et pour ceux dont les parents sont séparés, une autorisation de sortie de territoire est obligatoire.
Celle-ci est à faire en mairie. Pour plus de renseignements servicepublic.fr
Permis de conduire international : Selon la destination touristique, le permis français est suffisant; cependant, dans certains pays, il faudra un permis de conduire international à demander à la préfecture ou sous-préfecture. Pour connaître les pays nécessitant un permis de conduire international, consulter le site du ministère des affaires étrangères.
Passeport
Depuis le 1er juillet 2016, il est possible d’effectuer une pré-demande de passeport en ligne sur l’ensemble du territoire (métropole et outre-mer). Ce téléservice de pré-demande permet à l’agent de la mairie chargé du recueil de la demande de passeport de récupérer directement les données saisies en ligne par l’usager.
NB : cette pré-demande de passeport en ligne n’est toutefois pas obligatoire ; il est donc toujours possible de remplir le formulaire de demande de passeport sur place.
Depuis le 28 Juin 2009, les passeports sont devenus biométriques. Vous pouvez faire une demande de passeport dans toute mairie équipée d’une station biométrique.
36 Mairies en Gironde sont concernées, dont : Bordeaux, Bègles, Blanquefort, Cenon, Eysines, Gradignan, Le Bouscat, Libourne, Lormont, Mérignac, Pessac, Saint-Médard-en-Jalles…
Le passeport peut être fait dans n’importe qu’elle commune et département.
Liste des documents à fournir pour une demande de passeport :
Consulter le service public
Vous trouverez ci-dessous les liens pour connaître les démarches de renouvellement de son passeport que l’on soit majeur ou mineur :
Renouvellement de son passeport pour les personnes mineures
Renouvellement de son passport pour les personnes majeures
Aller plus loin :
Délivrance d’un passeport en urgence
Actes d’état civil (naissance, mariage,décès)
Lorsqu’un enfant naît, vous devez obligatoirement faire une déclaration de naissance et une reconnaissance de l’enfant (ou filiation de l’enfant).
– Déclaration de naissance : Celle-ci est obligatoire pour toute naissance. Elle doit être faite dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance.Pour connaître les démarches à suivre, le délai ou encore les pièces à fournir, veuillez consulter le service public.
– Filiation de l’enfant : La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à son père et à sa mère. Pour les parents mariés, la filiation se fait automatiquement. Ceux-ci n’ont aucune démarche à effectuer pour établir la filiation de l’enfant. Consulter le service public pour plus de détails. Si les parents ne sont pas mariés, vous pouvez faire la filiation avant la naissance, au moment de la naissance ou encore après la naissance. Pour plus d’informations, veuillez consulter le service public.
– Pour obtenir un acte d’Etat Civil, s’adresser à la mairie e naissance.
L'acte peut être uniquement envoyer par courrier
Pour plus de renseignements cliquez ici
Pour une demande d’acte d’Etat Civil survenu à l’étranger, s’adresser au service central d’Etat Civil des affaires étrangères
Recensement militaire
Les jeunes gens (filles et garçons) de nationalité française qui ont atteint ou atteindront l’âge de 16 ans doivent obligatoirement se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire, à la Mairie de leur domicile, munis :
– du livret de famille de leurs parents et de leur carte nationale d’identité,
– pour les naturalisés, une copie du document justifiant de leur nationalité française.
Passer cette période, il est impératif de régulariser.
Pour faire votre demande de rencensement en ligne, cliquer sur ce lien
Attention ! Avant l’âge de 25 ans, pour être autorisé à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique, la personne assujettie à l’obligation de recensement doit être en règle avec cette obligation (extrait de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant reforme du service national). Le document de recensement est unique et indispensable, attention de n’en donner que des copies aux différents organismes qui vous le demanderont (inscriptions au permis, aux examens…)
Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter la Mairie.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement conforme aux dispositions issues du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Conformément à ces dispositions, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité, ainsi qu’à l’opposition en contactant la Mairie de Donzac.
